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Lexique bâtiment

  • AO     Appel d’offres. L’appel d’offres est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
  • AAPC     Avis d’appel public à la concurrence. Cet avis constitue le support par lequel la collectivité, qui envisage de contracter, assure ses obligations de publicité.
  • ACT     Assistance à la passation du contrat de travaux
  • AE     Acte d’engagement
  • AMO     Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • AOR     Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
  • AP     Autorisation de programme
  • APD     Avant-projet définitif
  • APS     Avant-projet sommaire
  • AVP     Avant-projet
  • BBC     Bâtiment basse consommation
  • BET     Bureau d’étude technique
  • BPU     Bordereaux de prix unitaires
  • BTP     Bâtiment et travaux publics
  • BOAMP    Bulletin officiel des annonces des marchés publics
  • CAO     Commission d’appel d’offres. La CAO est l’organe d’un acheteur public chargé d’ouvrir les candidatures et les offres, et de les examiner en vue de l’attribution des marchés que cet acheteur public passe sur appel d’offres.
  • CCAG     Cahier des clauses administratives générales. Les CCAG constituent des pièces contractuelles et énoncent les obligations administratives des parties contractantes. Ils sont élaborés par les personnes publiques et sont constitués de dispositions à caractère administratif et financier applicables, le cas échéant, aux prestations de tout un secteur d’activité ou de même nature.
  • CCAP     Cahier des clauses administratives particulières. Ce document ajoute ou déroge au CCAG.
  • CCH     Code de la construction et de l’habitation
  • CCP     Code de la commande publique
  • CCTG     Cahier des clauses techniques générales. Les CCTG constituent des pièces contractuelles et énoncent les obligations techniques des parties contractantes. Ils sont élaborés par les personnes publiques et sont constitués de dispositions à caractère technique applicables, le cas échéant, aux prestations de tout un secteur d’activité ou de même nature.
  • CCTP     Cahier des clauses techniques particulières. Ce document indique aux entreprises les moyens techniques pour atteindre l’objet du marché.
  • CEE     Certificats d’économie d’énergie
  • CGCT     Code général des collectivités territoriales
  • CJCE     Cour de justice des Communautés européennes
  • DCE     Dossier de consultation des entreprises. Dossier transmis aux entreprises mises en concurrence.
  • DET     Direction de l’exécution des travaux
  • DIA     Diagnostic
  • DIOU     Dossier d’intervention sur les ouvrages ultérieure
  • DTU     Document technique unifié
  • EnR     Énergie renouvelable
  • ESQ     Esquisse
  • EXE     Étude d’exécution et de synthèse
  • ERP     Établissement recevant du public
  • GPA     Garantie de parfait achèvement
  • JOUE    Journal officiel de l’Union européenne
  • Loi MOP     Loi de 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
  • LRAR     Lettre recommandée avec accusé de réception
  • MAPA     Marché à procédure adaptée
  • MIEM     Mission interministérielle d’enquête sur les marchés
  • MIQCP     Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
  • MOP     Maîtrise d’ouvrage publique
  • NF     Norme française
  • OPC     Ordonnancement, pilotage et coordination
  • PRE     Étude préliminaire
  • PRM     Personne responsable du marché. Nous considérons que la PRM est l’exécutif d’une collectivité locale.
  • Le terme peut aussi viser la personne désignée pour représenter l’exécutif. Ce terme a disparu dans le nouveau CCAG.
  • PRO     Projet
  • PV     Procès-verbal
  • RC     Règlement de la consultation. Document fixant les « règles du jeu » de la mise en concurrence.
  • REP     Recours pour excès de pouvoir
  • RPA     Représentant du pouvoir adjudicateur
  • RT 2012     Réglementation thermique 2012
  • SHON     Surface hors œuvre nette
  • UE     Union européenne
  • VISA     Visa des études d’exécution de l’entreprise

Source : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1080/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2653-consultation-la-bible-de-la-construction-publique.htm







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