Lexique bâtiment
- AO Appel d’offres. L’appel d’offres est
la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
- AAPC Avis d’appel public à la
concurrence. Cet avis constitue le support par lequel la
collectivité, qui envisage de contracter, assure ses
obligations de publicité.
- ACT Assistance à la passation du contrat
de travaux
- AE Acte d’engagement
- AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage
- AOR Assistance aux opérations de
réception et pendant la garantie de parfait achèvement
- AP Autorisation de programme
- APD Avant-projet définitif
- APS Avant-projet sommaire
- AVP Avant-projet
- BBC Bâtiment basse consommation
- BET Bureau d’étude technique
- BPU Bordereaux de prix unitaires
- BTP Bâtiment et travaux publics
- BOAMP Bulletin officiel des annonces des
marchés publics
- CAO Commission d’appel d’offres. La CAO
est l’organe d’un acheteur public chargé d’ouvrir les
candidatures et les offres, et de les examiner en vue de
l’attribution des marchés que cet acheteur public passe sur
appel d’offres.
- CCAG Cahier des clauses administratives
générales. Les CCAG constituent des pièces contractuelles et
énoncent les obligations administratives des parties
contractantes. Ils sont élaborés par les personnes publiques
et sont constitués de dispositions à caractère administratif
et financier applicables, le cas échéant, aux prestations de
tout un secteur d’activité ou de même nature.
- CCAP Cahier des clauses administratives
particulières. Ce document ajoute ou déroge au CCAG.
- CCH Code de la construction et de
l’habitation
- CCP Code de la commande publique
- CCTG Cahier des clauses techniques
générales. Les CCTG constituent des pièces contractuelles et
énoncent les obligations techniques des parties contractantes.
Ils sont élaborés par les personnes publiques et sont
constitués de dispositions à caractère technique applicables,
le cas échéant, aux prestations de tout un secteur d’activité
ou de même nature.
- CCTP Cahier des clauses techniques
particulières. Ce document indique aux entreprises les moyens
techniques pour atteindre l’objet du marché.
- CEE Certificats d’économie d’énergie
- CGCT Code général des collectivités
territoriales
- CJCE Cour de justice des Communautés
européennes
- DCE Dossier de consultation des
entreprises. Dossier transmis aux entreprises mises en
concurrence.
- DET Direction de l’exécution des travaux
- DIA Diagnostic
- DIOU Dossier d’intervention sur les
ouvrages ultérieure
- DTU Document technique unifié
- EnR Énergie renouvelable
- ESQ Esquisse
- EXE Étude d’exécution et de synthèse
- ERP Établissement recevant du public
- GPA Garantie de parfait achèvement
- JOUE Journal officiel de l’Union
européenne
- Loi MOP Loi de 1985 relative à la
maîtrise d’ouvrage publique
- LRAR Lettre recommandée avec accusé de
réception
- MAPA Marché à procédure adaptée
- MIEM Mission interministérielle d’enquête
sur les marchés
- MIQCP Mission interministérielle pour la
qualité des constructions publiques
- MOP Maîtrise d’ouvrage publique
- NF Norme française
- OPC Ordonnancement, pilotage et
coordination
- PRE Étude préliminaire
- PRM Personne responsable du marché. Nous
considérons que la PRM est l’exécutif d’une collectivité
locale.
- Le terme peut aussi viser la personne désignée pour
représenter l’exécutif. Ce terme a disparu dans le nouveau
CCAG.
- PRO Projet
- PV Procès-verbal
- RC Règlement de la consultation. Document
fixant les « règles du jeu » de la mise en concurrence.
- REP Recours pour excès de pouvoir
- RPA Représentant du pouvoir adjudicateur
- RT 2012 Réglementation thermique 2012
- SHON Surface hors œuvre nette
- UE Union européenne
- VISA Visa des études d’exécution de
l’entreprise
Source : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1080/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2653-consultation-la-bible-de-la-construction-publique.htm
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